Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. La mise en candidature au poste de vice-président se fait au moyen du bulletin de présentation pour l’élection au poste de vice-président ou de membre du comité exécutif, selon le formulaire adopté par résolution du Conseil d’administration signé par le candidat et par 2 administrateurs élus.
Décision 2001-11-08, a. 43.
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